Droits ancestraux

Consultations des communautés

L’Alliance Autochtone du Québec est la seule organisation au Québec reconnue par les deux paliers de gouvernements pour effectuer des consultations sur l’Arrêt Powley auprès de ses 26 000 membres au Québec.

La décision de la Cour suprême du Canada dans la décision Powley est majeure pour les Métis du Québec. Le plus haut tribunal du Canada vient de confirmer que le Peuple Métis dispose d’un droit collectif d’exercer des droits de traités et ancestraux. Par conséquent, le gouvernement fédéral s’est engagé à amorcer avec les organisations autochtones représentatives des négociations à l’échelle nationale et, au Québec, c’est avec l’Alliance Autochtone du Québec que les négociations se réaliseront puisqu’elle est la seule organisation reconnue par le gouvernement du Canada via l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis.

Avec l’aide du Congrès des Peuples autochtones, l’Alliance autochtone du Québec souhaite démontrer clairement, à l’aide de recherches historiques et anthropologiques détaillées, d’opinions juridiques étoffées et des consultations de ses membres, que ses membres et communautés métisses rencontrent tous les critères énoncés dans la décision de la Cour suprême du Canada dans l’Arrêt Powley afin de se qualifier en qualité de véritables « communautés métisses »