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Powley

Questions et réponses sur Powley

L’affaire Powley c’est quoi ?

En 1993, Steve et Roddy Powley, deux membres de notre association homologue en Ontario, OMAA, située près de Sault Ste. Marie, ont été formellement accusés d’avoir chassé l’orignal en contravention avec la Loi provinciale en Ontario.

En 2003, la Cour Suprême du Canada, saisie de cette cause, a rendu sa décision incontestable, à l’effet que les Métis ont des droits pour la subsistance au même titre que les Indiens et les Inuits au Canada; ce que nous appelons maintenant l’Arrêt Powley.

Que dit le jugement Powley ?

Le père et le fils Powley, membres d’une communauté métisse située près de Sault Ste. Marie, ont été acquittés d’avoir chassé illégalement l’orignal sans être munis d’un permis de chasse et d’avoir eu en leur possession du gibier chassé en contravention avec la Loi sur la chasse et la pêche de l’Ontario.

Le juge du procès a conclu que le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 garanti aux membres de la communauté métisse de Sault Ste. Marie et des environs de cette ville un droit ancestral leur permettant de chasser pour se nourrir, et que la réglementation ontarienne sur la chasse porte atteinte à ce droit de manière injustifiée.

Est-ce que le jugement Powley s’applique à nous ?

Oui, sans aucun doute. Au courant des dernières années à l’AAQ certaines personnes ont voulu laisser erronément croire que ce jugement ne s’appliquait pas pour nous ici à l’AAQ. Sachez que ces affirmations sont complètement fausses! La Cour Suprême du Canada a précisé que le mot "Métis" à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne vise pas toutes les personnes d’ascendance mixte indienne et européenne. Elle vise plutôt les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes et identité collective reconnaissables et distinctes de celles de leurs ancêtres indiens ou Inuits, d’une part, et de leurs ancêtres européens, d’autre part.

Elle a ajouté qu’une communauté métisse est un groupe de Métis ayant une identité collective distinctive, vivant ensemble dans la même région et partageant un mode de vie commun. De plus, les critères de base utilisés par la cour Suprême du Canada pour identifier si une personne est un(e) Métis au sens de l’Arrêt Powley semblent être inspirer des critères d’appartenance de l’AAQ :

1- S’identifier comme Métis (l’auto identification);
2- L’acceptation par la communauté actuelle;
3- Faire la preuve documentée de son appartenance.

Les communautés affiliées à l’AAQ sont-elles des groupes de Métis ?

Absolument, pour la majeure partie. Mais il nous faudra effectuer diverses analyses et recherches sur les droits individuels et collectifs des membres de l’Alliance afin de bien définir le statut des membres de l’Alliance Autochtone du Québec et de ses communautés en fonction de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 dans le cadre de l’Arrêt Powley.

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