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À propos de nous

Documents et publications

Règlement de l'Alliance autochtone du Québec

Code de citoyenneté gouvernant la nation

Les peuples oubliés - avril 2004

21 décembre 2005 - Poursuite civile contre Guillaume Carle, Pierre Nolet, Solange Sansoucy et Luc Lacroix

Jugements de la cour

29 mai 2006  

Jugement de l'honorable Martin Bédard, juge de la Cour supérieure du Québec.
10 mai 2006  

Jugement de l'honorable Martin Bédard, juge de la Cour supérieure du Québec.
7 avril 2006  

Jugement de l'honorable Carl Lachance, juge de la Cour supérieure du Québec.
21 décembre 2005   Jugement de l'honorable Martin Bédard, juge de la Cour supérieure du Québec.
20 décembre 2005   Jugement de l'honorable Martin Bédard, juge de la Cour supérieure du Québec.
6 septembre 2005   Ordonnance de sauvegarde de l'honorable Johanne Trudel, de la Cour supérieure du Québec.
2 septembre 2005   Ordonnance en injonction interlocutoire provisoire de l'honorable Martin Bédard, de la Cour supérieure du Québec.
25 août 2005   Jugement de l'honorable Johanne Trudel, de la Cour supérieure du Québec.
28 juillet 2005   Jugement de l'honorable Johanne Trudel, de la Cour supérieure du Québec.
14 juillet 2005   Jugement de l'honorable Johanne Trudel, de la Cour supérieure du Québec.
22 juin 2005   Jugement de l'honorable Johanne Trudel, de la Cour supérieure du Québec.

22 avril 2005   Jugement intégral du 22 avril 2005 de la Juge Johanne Trudel.

Rapports sur la vérification des activités de l'AAQ

30 novembre 2005   Rapport final pour la période du 17 août 2003 au 31 mars 2005.
8 juin 2005   Rapport préliminaire pour la période du 17 août 2003 au 31 mars 2005.

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